Conditions générales de vente

Article 1 - Objet

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent entre :

La société : Africa Mod'Elle
Adresse :  2 rue Suzanne Buisson 38000 GRENOBLE, France
E-mail : contact(at)africamodelle.com
Immatriculée sous le régime de l'auto-entrepreneur avec le n° 51090213300014
Editrice du site : http://www.africamodelle.com
Directrice de publication : Lucile Rosand
Hébergeur : FREE

Ci-après "Africa Mod'Elle"

Et toute personne physique visitant ou effectuant un achat via le site Internet http://www.africamodelle.com

Ci-après nommé "Internaute"

Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente à distance entre Africa Mod'Elle et l'Internaute, de la commande au paiement et à la livraison. Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes. La commande implique l'adhésion irrévocable aux conditions générales de vente. Ces conditions générales de vente pouvant faire l'objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur http://www.africamodelle.com à la date de passation de la commande de l'Internaute.
L'Internaute déclare :   
- avoir la capacité de conclure le présent contrat c'est-à-dire d'avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle.   
- avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de Vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions générales de vente. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par Africa Mod'Elle constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par Africa Mod'Elle et ses clients.

Article 2 - Prix

Les prix de nos articles sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais de livraison. Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros. Africa Mod'Elle se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les articles seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes, sous réserve de disponibilité à cette date. Les s demeurent la propriété d'Africa Mod'Elle jusqu'au complet encaissement du payement par Africa Mod'Elle.

Article 3 - Disponibilité

Les offres de produits et prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.

Article 4- Conditions de livraison

Africa Mod'Elle livre en France uniquement.

Article 4 – 1 Frais

Les frais d'expédition d'une commande passée sur le site www.africamodelle.com sont au tarif forfaitaire de 7€.

Article 4 – 2 Modalité de livraison

Africa Mod'Elle livre toutes vos commandes par la Poste en Colissimo suivi, remis sans signature.

Vous pouvez à tout moment consulter l'état de votre commande à partir de votre compte client, dans la rubrique "mes commandes".

Article 4 – 3 Délai de livraison

Votre commande est expédiée par Colissimo suivi entre 1 et 4 ouvrables faisant suite au jour de votre commande, auxquels s’ajoutent les délais d’acheminement du colis par la Poste. Dans le cas d'un réglement par chèque, un délai supplémentaire s'ajoute pour l'encaissement du chèque avant expédition.

Article 4 – 4 Colis détériorés

Si au moment de la livraison, l’emballage d’origine est abîmé, déchiré, ouvert, vous devez alors vérifier l’état des articles. S’ils ont été endommagés, vous devez impérativement refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison (colis refusé car ouvert ou endommagé).

Article 5 - Garantie

L'Internaute dispose d'un délai de 7 jours à compter de la réception pour effectuer une demande de réclamation, d'échange ou de remboursement. Cette demande doit nous parvenir par courrier avec accusé réception. Veuillez noter que les frais de retour seront à votre charge, sauf dans le cas d'une dégradation de l'article. Attention : aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté quel qu'en soit le motif. Aucun retour ne sera accepté sans autorisation préalable d'Africa Mod'Elle. L’article retourné doit être non porté, non lavé et dans son emballage d’origine.

Article 6 - Paiement

Le règlement des achats s'effectue :
- soit par carte bancaire via Paypal
- soit par chèque bancaire. Celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine. La mise à l’encaissement du chèque est réalisée à la réception du chèque. Le chèque est à envoyer à l'adresse suivante:

Africa Mod'Elle
2 rue Suzanne Buisson
38000 Grenoble

dans les 3 jours suivant la commande. Au dos du chèque devra figurer le numéro de commande qui aura été attribué en ligne. La commande n’est traitée qu’à réception du paiement. La commande est réservée pendant 10 jours. Au-delà de ce délai, sans réception du chèque du client, elle sera annulée.
La commande ne sera considérée comme effective par Africa Mod'Elle que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus de ceux-ci, la commande sera automatiquement annulée et le client sera prévenu par téléphone ou par courrier électronique.
Africa Mod'Elle se réserve la possibilité de refuser de prendre en compte une commande ou d’effectuer des livraisons émanant d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure. Africa Mod'Elle se réserve également la possibilité de demander aux acheteurs des justificatifs d’identité et d’annuler toute commande en cas de doute d’action frauduleuse. Africa Mod'Elle décline toute responsabilité en cas d’utilisation frauduleuse d’un quelconque moyen de paiement qui n’aurait pas été détecté.

Article 7 - Sécurisation

Le site www.africamodelle.com est protégé par un certificat de sécurité émis par la société Trustico.

Le site est sécurisé par un cryptage des informations transitant depuis votre navigateur Internet (Firefox, Internet Explorer, Safari, Opéra) jusqu'au site www.africamodelle.com, dès lors que le processus de commande est engagé. 

Deux informations sont disponibles pour vérifier :
- L'adresse du site débute par "https" et non plus par "http", le 's' supplémentaire signifiant "sécurité"
- Un cadenas apparait en bas à gauche du navigateur

Article 7- Responsabilité

Africa Mod'Elle, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Article 8 - Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site d'Africa Mod'Elle sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive d'Africa Mod'Elle. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

Article 9 - Données à caractère personnel

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé. Africa Mod'Elle se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies. Les données collectées ne seront jamais cédées à une autres entreprise. Les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.

Article 10 Archivage - Preuve

Africa Mod'Elle archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de Vetements-Ethiques seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Article 11 - Service client

Pour nous faire part de vos remarques et questions, vous pouvez nous écrire à l'adresse contact(at)africamodelle.com.

Article 12 - Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Grenoble.

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